Nos statuts

 

STATUTS COMITE DES FÊTES DE CHAUSSIN

 

 

 

ARTICLE 1- Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COMITE DES FÊTES DE CHAUSSIN


ARTICLE 2 - But / Objectif

Cette association est composée de bénévoles participants à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population de notre commune.

Son but et objectif est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social, de « favoriser le rayonnement de la commune » et de créer un lien social entre les habitants de la commune.


ARTICLE 3 - Siège Social

Le siège social est fixé chez la présidente au 2 Bis, Route de Dijon 39120 Chaussin

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.


Article 4 - Durée

 

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE  5 - Composition

L'association se compose de :

 

Ø  Membres actifs ou adhérents.

 

ARTICLE 6 - Admission

 « Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »


ARTICLE  7 - Membres / Cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle de 2 €, fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8 - Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

 

Ø  La démission

Ø  Le décès

Ø  La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

 

Ø  Le montant des cotisations

Ø  Les subventions du département et de la commune

Ø  Les recettes des différentes manifestations

Ø  Les dons.

 

ARTICLE 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation du bureau.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés et qui peuvent voter par procuration.

ARTICLE 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - Le Bureau

Le bureau élit parmi ses membres, un bureau composé de :

 

  1. Une présidente
  2. Une  vice-présidente
  3. Une secrétaire
  4. Une trésorière
  5. Un vice trésorier

 

 

ARTICLE  13 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 -  Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’AG, les biens seront dévolus conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Lu et approuvé par les signataires à Chaussin, le 18 février 2016

 

 

La présidente                                                                        La secrétaire

 

 

 

 

 


Comités des fêtes de Chaussin

4, Rue du Docteur Briot

39120 Chaussin

 

Mail: comitesdesfêtes.chaussin@gmail.com